Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet mesvetementsdemarque.com
mesvetementsdemarque.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Commandes
Toute commandes passées sur le site Internet ne seront effectives qu'après la réception du règlement soit par chèque, virement ou carte bancaire. mesvetementsdemarque.com se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure.
Article 4 : Prix
mesvetementsdemarque.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, par chèque ou par virement.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible qu'au moyen d'un chèque d'une banque domiciliée en France à l'ordre de xxxxx
Le chèque Bancaire à l'ordre PARADOX doit être joint au bon de commande et envoyé à :
PARADOX
39, rue de France 88300 Neufchâteau
FRANCE
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande, soit par colissimo de la poste pour tout colis de moins de 30 kg, soit par un transporteur.
Les frais de participation au transport pour la France sont compris dans le prix de la commande, pour l'international il seront à régler en sus du prix de la commande.
Les marchandises livrées et acceptées ne sont pas reprises.
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser.
Dans le cas d'une perte du colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre une à trois semaines. En cas d'émission de réserves lors de la réception, un courrier recommandé doit être envoyé au transporteur dans les 48 heures.
Article 7 : Réclamation et service après vente
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à la référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48 h à réception des marchandises.
Les retours, échanges ou remboursements sont autorisés dans un délai maximum de 20 jours après réception de la commande.
Les frais de retour des produits après commande sont à la charge du client.
Article 8 : Faculté de rétractation réservée aux particuliers
Dans les conditions prévues par l'article L 121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans l'état et emballage d'origine. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Article 9 : Garantie
Les produits sont garantis par le constructeur contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée variable (se référer à la notice joint avec le produit) à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifies. Le vendeur s'engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l'acheteur par ses soins.
La garantie ne couvre donc pas les frais de main d'œuvre.
Article 10 : Réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de la propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire.
Article 11 : Clause d'attribution de juridiction
Le vendeur fait élection de domicile à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées. Le Tribunal de commerce de Nancy sera seul compétent.
